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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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N° de la revue |
46 |
Page(s) |
2 p. |
Ref |
91182 |
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Fiche d'information client rédigée par l'équipe d'Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise-comptable relative à la Souscription au capital de PME : nouveaux aménagements.
Afin de favoriser l'investissement direct de l'épargne vers les sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, la loi de finances pour 2007 a aménagé la réduction d'impôt pour souscription au capital de PME en prorogeant la durée d'application du dispositif et en aménageant son champ et ses conditions d'application.
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CAPITAL | PME | AMENAGEMENT | LOI DE FINANCES | REDUCTION D'IMPOT | SOUSCRIPTION
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